1. Depuis quelques jours, il est possible de réaliser sa déclaration de revenus. L’occasion de faire le point sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dont vous pouvez bénéficier si votre copropriété a changé la chaudière de l’immeuble l’an passé

Crédit d’impôt de 30 % pour une chaudière

Les dépenses en faveur de la transition énergétique réalisées en 2019 donnent droit à un crédit d’impôt de 15 %, 30 % ou 50 % en fonction des travaux, réalisés par une entreprise labellisée RGE.  Le remplacement d’une chaudière à haute performance énergétique, répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt, dans un immeuble permet de bénéficier de 30 % du montant des travaux.

A savoir : le dispositif du CITE est modifié pour les dépenses engagées et payées en 2020, qui seront à déclarer en 2021.

Quid d’un paiement en 2020 ou d’un échelonnement des paiements ?

Normalement pour avoir droit au crédit d’impôt, les travaux ont dû être réalisés et payés sur 2019. Bonne nouvelle : vous pouvez quand même déclarer ces travaux au titre de votre déclaration des revenus de 2019.

En effet, le CITE est profondément modifié depuis janvier 2020. En conséquence le législateur (1) autorise les contribuables à profiter des avantages du crédit d’impôt 2019 même si la facture des travaux est payée en 2020, à la double condition : acceptation d’un devis et versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019

Ainsi, si l’entreprise a accordé à votre copropriété un paiement échelonné, le fisc considère que la facture est intégralement payée lors du premier versement effectué en 2019.

Prenons un exemple concret. Une copropriété a tenu une AG extra-ordinaire en 2019 pour voter la rénovation de la chaufferie avec remplacement de la ou des chaudières. Le devis a été accepté en décembre 2019, un premier acompte a été versé ce même mois mais les travaux ont débuté sur 2020. Vous pouvez déclarer le montant des travaux sur la déclaration de revenus 2019 à remplir le 12 juin au plus tard pour une déclaration papier, entre le 4 juin et le 11 juin pour une télédéclaration (tout dépend de votre département) .

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Vous faites votre déclaration de revenus en ligne ? Cochez la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Vous avez alors accès aux différents types de travaux vous donnant droit au CITE. A vous d’indiquer le montant des sommes payées pour ce changement de chaudière.

A savoir : votre syndic a dû vous faire parvenir une attestation vous précisant le montant à déclarer en fonction des tantièmes détenus ainsi que la facture acquittée. Elle vous servira de justificatif si l’administration vous le demande.

Si vous remplissez une déclaration papier, vous devez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur le site www.impôts.gouv.fr

1. (1) Loi de finances 2020, CGI. article 200 quater, B.

© Lesur Immobilier, Sylvie Peylaboud 29 avril 2020.